Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14440
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9922668S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 25 juin 1999, l'autorisation de transférer de la clinique Saint-François, 15, rue Deshoulières, à Nantes, vers la clinique urologique Nantes-Atlantique, avenue Jacques-Cartier, à Saint-Herblain, les activités cliniques d'assistance médicale à la procréation de recueil par ponction d'ovocytes placées sous la responsabilité exclusive de M. Le Coguic est accordée.